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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. - Mandataire liquidateur de SARL FBO ... 75003 PARIS représenté par Me Sandrine ZARKA-EDERY, avocat au barreau de PARIS, toque : E260, 5o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
13 janvier 2012
comparant en personne, assisté de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA WURTH FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Thierry EDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Sandrine ZARKA-EDERY
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8d8efb73d2e55750f7f
30 janvier 2013
30 janvier 2013
jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Vu les conclusions des appelants en date du 19 juin 2017, les conclusions récapitulatives des sociétés Edelys, Aedificia Participations et IFB France en date du 10 juillet 2017 et les conclusions du Crédit
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
12 février 2008
Le projet aura, par ailleurs, un impact positif sur la protection foncière en tête de falaise, en particulier sur la propriété Toki-Edera à l'intérêt architectural reconnu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabb
12 février 2008
12 février 2008
Le projet aura, par ailleurs, un impact positif sur la protection foncière en tête de falaise, en particulier sur la propriété Toki-Edera à l'intérêt architectural reconnu.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
secteurs pouvant prétendre au statut de " secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages " (SDU) au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 précité, dont un dénommé " Acotz-Nord-Mendi-Eder
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au fond : La société BAKEA exploite, depuis le 13 avril 1970, un établissement d'hôtellerie et de restauration sous l'enseigne Argi-Eder à AINOHA, d'une capacité de 50 couverts environ.
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 et Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca25881ea2172a3d0bbd62
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Lors de sa dernière hospitalisation de janvier à mars 2019 au centre médical Toki Eder, M [X] présentait une majoration de ses symptômes respiratoires avec surtout une aggravation de sa BPCO qui est actuellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6a2bd448cdc6046d4709dc75
11 juin 2026
11 juin 2026
[C] en est le fondateur, le président et principal actionnaire, par l'intermédiaire de la société Edern, une holding dont il détient la totalité du capital ; ' la société dénommée Group CIOA (ci-après
Source officiellePage 3 sur 3