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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f523
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Marthe X... épouse Y... 66000 PERPIGNAN Représentant: Me BAUCHET substituant la SCP PARRAT-VILANOVA-ARCHAMBAULT-PARRAT-LLATI (avocats au barreau de PYRENEES-ORIENTALES) INTIME : Monsieur Salah Edinne
Source officielleChambre Civile
69fad258cdc6046d47bfc545
5 mai 2026
5 mai 2026
[L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zain-eddine MOHAMED, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02118_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Article 2 : : La présente ordonnance sera notifiée à Imed Eddine B et Me Laurens. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 décembre 2024 nb
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Edlinger, représentant la société Idex Environnement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre civile
697262d9cdc6046d47510bd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: Madame [E] [F] née le 23 Juillet 1986 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [G] [D] né le 27 Mars 1984 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Imed Eddine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
03 mai 1981 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clémentine Berthier, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Imad-Eddine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead1584ac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/01289 APPELANT ETAT ALGERIEN REPRESENTE PAR MONSIEUR LE CONSUL D'ALGERIE EN FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chems-eddine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
23 février 2022
d'Orléans 75004 PARIS Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Laurence TRUC de la SELARL TRUC EDINGER
Source officielle1ère ch. civile
630710997786aac563f275d8
24 août 2022
24 août 2022
19/02997 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 novembre 2020 APPELANT : Monsieur [B] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nour Edine
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036c9238c09e167e8db0654
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Mery CASES de la SCP CHEMS EDDINE
Source officielle6e chambre
5fd9e33686b5ac22a8cdc53f
7 novembre 2019
7 novembre 2019
des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 203 APPELANT **************** SARL SIGNATURE MURALE N° SIRET : 435 019 708 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TRUC de la SELARL TRUC - EDINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
BOBIGNY RG no 99 / 08932 DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur Guy Albert X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe EDINGER
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
ET ASSOCIES, avocat postulant et Me Maryse PECHEVIS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER L'association « [1] [2] » dont le siège est [Adresse 2], représentée par son président, Maître Chems-eddine
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02182_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D est père de deux enfants, F A née le 21 juin 2020 et Chams Eddine né le 30 juin 2022, issus de sa relation avec Mme G, une compatriote avec laquelle il a déclaré être marié religieusement depuis 2019
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dont le siège est [Adresse 10], prise elle-même en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître EDINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9f
14 mai 2008
14 mai 2008
substituant Me HAFIZ Chams Eddine, avocat au barreau de PARIS, toque : D050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
Solférino - 75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués - N du dossier 20050912 Rep/assistant : Me Philippe EDINGER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
695f764ccdc6046d479a4486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1950 à [Localité 32] (LITUANIE) [Adresse 16] représentés par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Philippe EDINGER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
Il n'en demeure pas moins que les autres attestations produites par Mohamed X..., notamment celles de Madjid HH..., Salim G..., Amar II..., Nasr Eddine O..., Awali JJ..., Abdelkader KK..., Hassan LL...
Source officiellePage 3 sur 3