Toutefois, les pièces médicales communiquées par M.

relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial ; 2.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

[Z] de sa demande tenant à l'instauration d'une mesure de contre-expertise judiciaire médicale, - alloué à M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

, ce qui constitue un changement par rapport aux certificats médicaux du dossier, démontrant qu'il a conscience de sa maladie.

Les parties s'accordent pour voir retenir les conclusions médico-légales du professeur [Y].

COMPOSITION DE LA COUR POUR LE DELIBERE FIXE AU 20 MARS 2025 ET PROROGE AU 17 AVRIL 2025 : Madame Alyette FOUCHARD, conseillère faisant fonction de présidente Madame Myriam REAIDY,conseillère Madame Elsa

Établissement 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Clément WALCKENAER plaidant pour l'AARPI 111 AVOCATS et substituant Me Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL NEW MORNING [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 277 774 En présence de Mme [M] [S] , directrice représentée par Me Elisa

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 20/08466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Mélina

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Le diagnostic d'hépatite virale C a été posé à la date du 2 février 1993 après la réalisation de tests Elisa 2 et 3 pratiqué sous l'effet d'une campagne de dépistage dans les médias, donc que de façon

directeur général de La Poste (DOTC Avignon) — - copie de l'intégralité de son dossier personnel (médical et administratif), notamment les documents suivants : 1) la décision 232-16 du 20 août 2007 annulant

la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08052 APPELANT Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie ELIAS

[P], un dossier intitulé « ELYAS » comportant le dossier médical et de prise en charge au titre de son handicap, du fils de M. [P], le dossier de divorce de M.