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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

SA SYNERGIA POLYCLINQUE anciennement POLYCLINIQUE SAINT ANDRE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Pôle Santé-Rond Point de l'Amitié

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Appel

7 juillet 2022

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle

Source officielle

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64835

Appel

9 juillet 2024

1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

: 18/00082 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 02 juillet 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

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1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228be9

Appel

9 avril 2015

représentés par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdc7e1fee3fa4a15c77044c

Appel

21 novembre 2018

représentés par Me Emmanuelle Z... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 assistés de Me Christophe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R130 INTIMÉES Madame Dominique Madeleine

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Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

Localité 3] représentée par Maître Michel DELATOUCHE, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 17034 INTIMEE : Madame [P] [O] NÉE [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel

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Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389569

Appel

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

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1ère ch. civile

66ff85e4a4ff9ec259c09a3a

Appel

2 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de Rouen SA GENERALI IARD [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

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5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

Appel

14 janvier 2025

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

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Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

obligations de la SA CGER BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 2] BELGIQUE représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

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