Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par Me Enard Bazire, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 28 novembre 2019, la SCI DU BASSIN NORD, demande à la cour de : Déclarer la SCI du Bassin Nord recevable en son appel, Y faisant droit,

à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin

, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins

distance du bassin.

par le maire de Doudeville à sa demande de communication d'une copie du permis de construire PC 7621905Y0016 de l'immeuble « Fleurs de lin » ainsi que les observations des services du syndicat des bassins

C, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du préfet de la Seine-Maritime en date du 30 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

B, représentés par Me Enard-Bazire de la selarl EBC avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande

Cette décision faisait référence à un rapport du géomètre C... établissant un plan de bornage et à un rapport du géomètre ENARD.

suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur et de nuisances sonores du projet d’aquaponie ; 2) « les données relatives au rapport garantissant la préservation totale du bâti des bassins

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

D G, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler la délibération du 13 février 2020

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

A..., représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du GHH a refusé de reconnaître imputable

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 20 mai et 2 juillet 2021 ; 3°) de condamner l'Agence de services

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler