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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479af
6 avril 2023
par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame [I] [G] née le 1er mai 1970 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 382 515 781 représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Eric
6708c05b445a086e2bcee10b
10 octobre 2024
LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Julie LEMAIRE ETIENNE, avocat au barreau de ROUEN
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
Madame [R] énonce encore que « plusieurs actions ont été mises en place afin de soulager Madame [C].
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
Il souligne en outre que, si la séparation a existé, il n'est pas démontré par M.
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46d
25 août 2023
Il souligne l'atteinte importante à sa vie familiale sachant qu'il a deux jeunes enfants dont il a été privé notamment lors de son évacuation sanitaire en métropole pendant plus de cinq mois.
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116f
8 octobre 2024
Aussi, le moyen soulevé par le salarié, portant sur l'attitude alléguée de son supérieur, M.
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
Ces réceptionnistes étaient là " pour rendre service aux clients et soulager les exploitants " ainsi que l'écrit M.
2ème chambre
69c37d3bcdc6046d47db6833
24 mars 2026
Les sociétés Banco Mediolanum, Banco De Sabadell, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria ont également soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie.
Taxes et dépens
69e1d16ecdc6046d4789bd29
16 avril 2026
DE SAINT RAPT & [L] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
Si on lui proposait un contrat de travail à durée déterminée de deux mois (janvier et février) cela pourrait me soulager et ensuite elle pourrait s'inscrire au chômage.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
naissance 1] 1949 à CLERMONTFERRAND (63000), domicilié en cette qualité audit siège et demeurant actuellement [Adresse 2] (Portugal) [Adresse 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC
Chambre 1-5
69d8a344cdc6046d47bd3e87
9 avril 2026
- le juge de première instance ne pouvait qualifier le mur, de mur de soutènement appartenant à M.
1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
cadastrée section BA nº [Cadastre 2] sur laquelle ils ont fait construire une maison d'habitation par la société PROMO-THEÜS, qui a pris avec Mme [X] un accord concernant la construction d'un mur de soutènement
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
[J] du 11 mai 2018 et qu'elle emporte effet dévolutif, - Déclarer et juger recevable la déclaration de saisine, - Rejeter toutes exceptions de nullités et d'irrecevabilité soulevées par Mme [I],
6a167ca8cdc6046d4710a649
26 mai 2026
époux [B] à répondre sur la fin de non-recevoir soulevée par cette dernière.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
[X] soulève la disproportion de son cautionnement et de celui de Mme [G] et M.
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
», retenant déjà le postulat qu'il s'agissait d'un mur de soutènement, mais sans définir ce qu'il soutenait.
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