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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/02323 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER Notifications aux parties Parquet Général
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16 novembre 2016
C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 16 NOVEMBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P.
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22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 257 - 19 No RG 18/02269 - No Portalis
Chambre des Urgences
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5 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION
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2 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008
Chambre Commerciale
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12 janvier 2023
GARNIER, avocat au barreau D'orleans Madame [D] [L] Monsieur [I] [L] S.A.R.L.
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29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 Me Estelle GARNIER AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 29 AOUT 2019 No : 275
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9 octobre 2006
Z... ... représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Olivier BARATELLI, avocat au barreau de PARIS et Me Hélène DELHOMMAIS, du barreau de TOURS Monsieur Jacques X...
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10 juillet 2008
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me M'BOE, du barreau d'ORLEANS Monsieur Gérald Z..., demeurant...
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15 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP La SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No :
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15 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 15 / 12 / 2008 ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 03233 DÉCISION dont la rectification
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20 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 20/06/2005 ARRÊT du : 20 JUIN 2005 No : No RG : 04/01004 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance
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6 avril 2006
MULTI SERVICES et de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Madame Z...,26, avenue de Verdun - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP
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12 mai 2005
DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 28 Avril 2005, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER , Conseiller , par application
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26 juin 2008
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESAREO - BONHOMME, du barreau d'ORLEANS S.C.I.
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29 mai 2008
représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cécile MOREIRA, du barreau de PARIS Madame Josiane Z... épouse X..., demeurant ...
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18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N°
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
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13 octobre 2008
intérêts formée par Monsieur Joseph X..., Madame Iris X... née Y..., Monsieur David X..., Mademoiselle Estelle X..., Mademoiselle Eva X... et la SCI PLACEMENT ET PATRIMOINE et les a condamnés à payer à
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