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309 résultats pour « Evano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mars 2020 et 10 septembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du Château de Montargis, représentée par Me Eveno, demande

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01787_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, le département de la Sarthe, représenté par Me Eveno, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171883

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

des dispositifs aérauliques de l'usine ; 7) le calcul aéraulique permettant l'ouverture des portes ; 8) l'étude d'impact et de danger réalisée définissant les précautions à prendre pour éviter les évaporations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01428_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Mark Holding, représentée par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 du tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640513ef607c90ab6808

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

DE L'AVENIR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocat

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02520_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, Evans, Trésor B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02219_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C D et Mme G D, représentés par Me Eveno, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Mans à verser à M. et Mme H la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01297_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Eveno, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00156_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juin 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1a7

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

En particulier le preneur aura à sa charge la remise en état intérieure de la peinture toutes les fois que les évaporations nocives le rendront nécessaire, le bailleur se réservant le droit de visiter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b9

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

mère qui paraît le plus apte à respecter les droits de l'autre ; Attendu, dans ces conditions, qu'il échet de réformer la décision querellée et de fixer la résidence habituelle des enfants Stella et Evana

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juin 2021 et 5 mai 2022, la société D, représentée par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

C... ajoute que "l'unique particularité de la disposition mise en oeuvre dans les caves à vins considérées est, non pas de réaliser cette évaporation de l'eau, disposition banale et évidente dans une armoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ec

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Afin de permettre à Mme A...de revenir sur sa position, le juge des enfants lui avait réservé un droit de visite qu'elle n'a pas souhaité mettre en oeuvre jusqu'au placement de sa fille Evanna, intervenu

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CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9a48616ed0f8cd5118

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[N] [D] C/ Mme [C] [X] épouse [M] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Pierre POEY-LAFRANCE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'instruction que la SARL SR Invest a acquis le 29 janvier 2016 auprès d'un particulier quatre terrains cadastrés A 2832, A 2834, A 2835 et A 2837 situés au lieu dit B sur le territoire de la commune de Evenos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

À cet égard ils indiquent que rien ne prouve que les produits aérosols utilisés dans le cadre de leurs études soient à l'origine de l'explosion et de l'incendie dû à l'évaporation d'hydrocarbures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c84

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

invoquant opportunément le caractère fuyard de l'étanchéité du bassin parfaitement réparable à moindre coût   ; Sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans leurs développements sur l'évaporation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01463_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, le département de la Sarthe, représenté par Me Eveno, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre une somme de 3 000 euros à

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

I C a été désigné par son mandataire, Me Eveno, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.

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