L'expert a déposé son rapport le 27 mai 2013.

Mesdames [L] ont sollicité, en cause d'appel, Monsieur [W], géomètre-expert, désigné dans une autre procédure opposant les mêmes parties.

[X] (le salarié), a été engagé en qualité de chargé de développement du patrimoine par la société Exterion Media dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 10 juin 2008.

L'expert a clôturé son rapport le 30 septembre 2014.

[X] [T], la construction devra respecter l'idée ayant présidé à la réalisation des cinq lots, être acceptée par l'architecte de la copropriété ou en cas de désaccord par un expert désigné par le président

[T] [Z] devra consigner au greffe de la cour la somme de 3 000 euros à valoir sur la rémunération de l'expert avant le 30 janvier 2017, à peine de caducité de la désignation de l'expert, - dit que

[C] avait depuis 1985, comme expert-comptable, M.

Les époux [B] ont signé cette proposition et donc accepté la lettre de mission que leur a soumise l'expert comptable.

La cassation est prononcée au motif que la cour de renvoi n'a pas recherché si la commission paritaire était investie d'une mission particulière en matière de reclassement externe. M.

Se prévalant de fautes commises dans l'élaboration du montage juridique, la rédaction des actes de cession de parts et l'exécution des missions confiées aux experts comptables, la société Ets [P] et M.

La mission de l'expert sera donc précisée en ce sens.

Les parties convenaient que le prix des actions cédées serait fixé à dire d'expert, déterminé par un collège de trois experts, en application de l'article 1592 du code civil.

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public passé avec l'entreprise Experian

SUR CE : Il est exact comme le rappelle les appelantes que le comité d'entreprise doit rendre son avis lorsqu'il désigne un expert dans un délai de 2 mois.

Elle estime que l'office du président consistait, au préalable à la constatation du désaccord et la désignation de l'expert, à apprécier le cadre conventionnel d'ouverture à désignation d'expert et vérifier

* Sur la désignation du Dr [U] Le Dr [U] a été désigné en qualité d'expert par jugement du 18 janvier 2016. M.

[K] et la société Experian France produits les effets d'une démission, - débouté M. [K] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Aux termes de deux actes sous seing privé en date du 25 septembre 2001, René Z... et Roger Z... acceptaient le remplacement du CEI par Paul Y... exerçant sous l'enseigne EXPERCO pour la réalisation de