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28 628 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a7

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH BESSE FABIANI Notaires Associés prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

* * * Du mariage de Fabien X...et Christine Y...est issu un enfant, Loukas, né le 9 février 1998.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE Madame [S] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (Madagascar), domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG

5fdc5c221e362f8016af6b90

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La SCI Fabien du Clos Fossé a cessé de faire face à ses engagements à compter de février 2015.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

. ********** Faits - Procédure : La Sarl MANGO FRANCE est une société espagnole spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de vêtements et accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94711

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94714

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS

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CA

Chambre 2-4

69abf90bcdc6046d47d1c3cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[A] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Laura RUGGIRELLO

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a40bcdc6046d47eeaab7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

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CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92487

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Denis MM..., Mme Fabienne KK..., M. Christian TT..., Mme Catherine PP... épouse OO..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89825

Appel

31 mai 2007

31 mai 2007

Les 27 et 30 juin 2003, la société KS Fabrics a présenté les documents visés à ces trois crédits, notamment les connaissements d'embarquement, à la banque coréenne Kookmin Bank, laquelle a escompté ces

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae8

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Maître Fabienne A...

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CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

2014.0256 EXPOSE DU LITIGE La société Gascogne Papier, auparavant dénommée Papeteries de Gascogne puis Gascogne Paper, exploite à [Localité 9] une entreprise industrielle spécialisée dans la fabrication

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc0

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Francis CABALLERO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1225 INTIMÉE Madame Fabienne Y...épouse Z...née le 28 Décembre 1956 à Saint-Chéron (91)

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CA

Avis

CADA:20155704

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

présent litige les allégations des demandeurs quant à la motivation de l'opération par l'expiration du brevet de l'ancienne formule ou par des nécessités industrielles d'harmonisation des procédés de fabrication

Source officielle

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