novembre 2024 par la conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/0598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me [Localité 7] FALCON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller

assistée de Me Olivier BEJAT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame B..., Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame B..., Greffier.

- La société [4] et sa filiale [5] ayant d'importantes dettes financières envers la société [2] et ses sociétés filles telles que les Faconniers, il avait été décidé par accord informel de ne pas

barreau de PARIS INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Octobre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne

La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique qu'elle a pour fonction l'embouteillage à façon et la vente de produits se rapportant à l'embouteillage, qu'elle a effectué des prestations pour L'EURL JL DISTRIBUTION

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE LIMOGES HABITAT dont le siège social est 224 rue Fançois

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur Y..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Y..., Greffier Divisionnaire

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Raymond X... 5 Lotissement Tipoulenia 64310 ASCAIN APPELANT comparant assisté par Maître LLORET, avocat au barreau de Paris (R171) 2°) SOCIETE DASSAULT FALCON

(N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Raymond X... 5 Lotissement Tipoulenia 64310 ASCAIN APPELANT comparant assisté par Maître LLORET, avocat au barreau de Paris (R171) 2°) SOCIETE DASSAULT FALCON

comparant en la personne de Monsieur Daniel ATZENHOFFER, substitut général *-*-*-*-* DÉBATS : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant Madame Marie-Claire FALCONE

7X immatriculé TN-ELS appartenant à la République du Congo, entre les mains de la société Dassault Falcon Service à l'aéroport de [Localité 3], à qui il avait été confié en vue de travaux de maintenance

[U] a travaillé à l'UASF (Unité Assemblage Structure Falcon) (entretiens d'évaluation pièces 7 à 9 de l'employeur et pièce 4 du salarié). Par courrier du 15 février 2012, M.

. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2005 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats