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469 résultats pour « Fantou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d20

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94002

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Représentant : Me Fatou mel SALL MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Steve X... [...]

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CA

Chambre 3-3

6a193031cdc6046d4754fa26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS & PROCÉDURE La SA BPCE Factor, société d'affacturage (dénommée Natixis Factor jusqu'au 1er avril 2019) expose avoir conclu le 20 décembre

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940eb

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

non comparante, représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau de POITIERS, placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad12bcdc6046d47bf7de2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 13 octobre 2023, la société BPCE Factor a vainement mis en demeure M. [D] en paiement au titre de son cautionnement, puis par exploit du 17 novembre 2023, l'a assigné M. [D].

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CA

Avis

CADA:20170653

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de communication des textes réglementaires sur lesquels s’appuie la facturation

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e31773cdc6046d47a7e26d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- non-respect de la prescription médicale, - doubles facturations, - surfacturations, - facturation d'actes fictifs et durant une période d'hospitalisation.

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CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'infirmière a reconnu la double facturation pour partie de la période contrôlée, soit jusqu'au 4 novembre 2016.

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CA

Chambre 1-11 OP

5fd9724c76e2905f5e8cdbb9

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

K... es qualités demande d'écarter de la facturation des honoraires de maître J... I...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04f1

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

instance de Paris qui a : - dit que Mme [I] [I] a consenti des cessions de droits de reproduction à la société MAGNARD, aujourd'hui dénommée MAGNARD-VUIBERT, pour les ouvrages suivants : Le caméscope fantôme

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a4cdc6046d47a6298f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

d'actes hors nomenclature, facturation d'actes non prescrits, facturation d'actes sans pièce justificative, illisible ou non correspondante doubles, facturation sur cotation des frais kilométriques

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CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ed

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

non comparante, représentée par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de

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CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE Le 10 septembre 2007, Mme [U] [O] était embauchée par la SAS Idex Services en qualité d'adjointe au responsable de facturation

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CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Au mois de juin 2009, dans le cadre d'un programme national de contrôle de facturation des médicaments rétrocédés, le CHU de Nice a fait l'objet d'un premier contrôle de facturation pour la période du

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CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaac

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me CHEVALIER, avocat INTIMÉE : Madame Lydia Y... ... 22490 PLOUER SUR RANCE représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assistée de Me Elisabeth FANTOU

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92add

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

née le 09 Octobre 1985 à SAINT MALO (35400) ... 92000 NANTERRE Représentée par Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Thomas Y...

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

commune des horaires et du parcours emprunté par les participants à la " bandido " de sorte que le passage des cavaliers au niveau de l'intersection située entre la rue Baroncelli et le boulevard Fanfonne

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CA

Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c0

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

paiement de la somme totale de 25'905 €, suite à une analyse d'activité sur la période du 3 juillet 2010 au 3 juillet 2012, ayant notamment relevé l'inobservation des règles de tarification ou de facturation

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92687

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

née le 06 Septembre 1969 à NEMOURS (77140) ... 35800 DINARD Représentée par Me Elisabeth FANTOU,, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1016 du

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

4] représentée par Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Mme [K], infirmière libérale à [Localité 5], a fait l'objet d'un examen de ses facturations

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