Madame Anecy Y... recevait le 24 décembre 2009 la notification de la rupture anticipée de son contrat de travail pour faute grave.

APPELANT Monsieur Tony X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56) substituée par Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Je peux concevoir que ce problème n'est pas simple à régler mais il faut qu'il le soit et si je connaissais la solution je la donnerai...

bâtiment sans dire qu'il fallait prendre des mesures de traitement.

Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me André FARACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1929

E..., représentant les requérants et de Me Vermersch et de Me Romi, représentant la société Dragage du Pont de Lescar.

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Mars 2024, N°21/00177 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Elle ajoute qu'il était impossible d'obtenir une haie dense dans le délai imparti et qu'il fallait laisser le temps aux arbustes de se développer.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May

Éric Z..., la compagnie AXA France Vie procédait à son licenciement pour faute lourde le 22 novembre 2005. Elle en informait ses clients-parmi lesquels M. René X...

Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES, Conseiller Greffières : Lors des débats : Nathalie CAILHETON Lors de la mise à disposition : Charlotte ROSA

[T] repose sur une faute grave. Le jugement qui a dit que le licenciement de M. [T] n'est pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse sera donc infirmé en ce sens et M.

- C'est la SARL BLM Diagnostics qui a commis une faute en ne réagissant pas à la découverte des termites dans le stock de bois.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

Par actes des 11 septembre 1971 et 4 mars 1972, Côme D..., père de Mme Y..., a acquis de Marie Elisabeth D..., Rose Marie D... et Antoinette D... ses soeurs, dans une maison en copropriété édifiée sur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Gwenaelle LEDOIGT,