en ne soufflant pas la tuyauterie à l'air sec et déshuilé comme prévu par la procédure DDPAC 2.1 qu'elle avait elle-même élaborée ; qu'en statuant par des motifs impropres à exclure cette faute, en se

à l'intention de l'association et de la SCI Farador quant au droits d'accès prioritaire des résidents du foyer Farador au foyer " Les Colibris ", situé à proximité, jusqu'au 17 mai 2025, et sur les choix

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., 7°/ Mme Evadne X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ la société Farange, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

ROSSI CARBURANTS 12 bis rue Micaêl Farady ZI Sud 72100 LE MANS représentée par Maître Antoine IFFENECKER (SCP SIRET et Associés), avocat au barreau de LA-ROCHE-SUR-YON INTIME : Monsieur Patrick

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'à la suite d'un contrôle sur les expéditions de spiritueux, effectué le 9 février 1989 au siège de la société Martini et Rossi,

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Italie 22/05/2015 Alessandro FEDELI 1940 italienne Roberto CARLINO 41. 25504/15 Della Rossa c. Italie 22/05/2015 Umberto DELLA ROSSA 1944 italienne Roberto CARLINO 42. 25524/15 De Rosa et Fassina c.

Je vous le disais, faut pas emmerder Zorro et ce n 'est qu'un début... » 4.

1963 Sturlese Riccardo La Spezia 26/11/2018 10/01/2019     33098/06 26/07/2006 Paola GIOVANNINI 10/08/1941 Cucinella Luigi Aldo Naples 26/11/2018 14/01/2019     33100/06 26/07/2006 Rosa

[R] et la société GAN en indemnisation de son préjudice personnel résultant de la mise en liquidation de la société Romi dont elle était la gérante, que, même si, par leur faute, ils avaient privé cette

le 30 mai 1994 les inspecteurs des installations classées établissaient à l'encontre de Paia Farnault Roi un procès-verbal de non-respect d'un arrêté du 5 janvier 1994 refusant l'extension et ordonnant

du Code civil et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que la responsabilité de l'employeur pour faute inexcusable ne peut être retenue en l'absence de lien de causalité entre sa faute et l'accident

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

V... ne cantonnait nullement sa demande d'indemnisation à « la période de traitement de la récolte de rosé 2010/2011 », puisqu'il invoquait la perte de vins blancs, rouges et rosés en raison d'une mauvaise

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arvin replacement products, société anonyme, venant aux droits de la société Rosi

deux transactions de 1949 leur interdisait désormais "de remettre en cause des ventes liées à la gestion irrégulière de l'opération de partage par [US] [XN], [A] [N] et [XR] [V] validées en1949" ; que faute

pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.

responsabilité de l'entrepreneur à l'occasion du décès du maître de l'ouvrage avant la réception des travaux " n'est pas en réalité transposable en l'espèce ; qu'en effet, il convient de rappeler que Rose