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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des conséquences dommageables de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
15 janvier 2014
[Z] et avec agrandissement du portail par fixation au sol d'un vantail semi-fixe d'une cinquantaine de centimètres de largeur ayant la même facture que l'actuel et qui sera équipé d'un ferrage adapté au
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 14 Septembre 1946 à NIMES (30000) ... 91630 CHEPTAINVILLE Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christian FEDDAL, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca80
18 mai 2007
18 mai 2007
ORION prise en la personne de ses représentants légaux ... 75003 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître FEDDAL B..., toque B201 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98b73328fa00087a266a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/06154 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] représenté par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002161b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
7 x 50 et 15x50 réalisation des poteaux en béton armé avec des linteaux en béton, Démolitions en partie de dalle en béton, Rez-de-chaussé pose parpaings à bancher 20 x 20 et Créations, Réalisés ferrages
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 2 mars 2022 le syndicat CGT de la Fondation, la Fédaration CGT santé action sociale et l'association CSE ont interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Localité 1] 12ème [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Salima FEDDAL
Source officielle3e chambre
5fda8bab355dab19e34a887b
20 juin 2019
20 juin 2019
suit : récurage des sols : 30 mn par jour nettoyage des fenêtres : 24 heures par an nettoyage des plafonds et du haut des murs : 12 heures par an étirage et pliage des draps : 2 h par mois fendage
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
ED prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître FEDDAL avocat au barreau de Paris SCI LES BAS LONGCHAMPS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db8c25a97f0381f4f21
7 janvier 2015
7 janvier 2015
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Christian FEDDAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d3
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représentée par Me Claude LAUGA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Guillaume VIDAL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant TRESOR PUBLIC demeurant Trésorerie Principale de Cannes-29 Bd de la Ferrage
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90167
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... fonctionne suivant le principe du poussage des rondins sur un coin fixe de fendage ; que l'expert a relevé que cette machine à connu des dysfonctionnements sur lesquels les parties sont d'accord dès
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87218
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Attendu qu'il résulte des documents produits par la propriétaire que des cloisons de l'appartement ont été enlevées, ainsi que quatre portes et les ferrages correspondants ; que la surface du plancher
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cc
10 février 2010
10 février 2010
attribué ; SUR LES TRAVAUX EFFECTUES PAR MADAME [J] [O] [Adresse 9] Considérant que le changement de l'évier, du meuble sous évier, du ballon d'eau chaude et du mélangeur du lavabo comme le ferrage
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
Il ressort de la description des tâches confiées à monsieur Jacques X... que l'activité retouche concerne tant la sellerie et l'électricité que la mécanique et le ferrage et qu'elle consiste en des opérations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
commune de Cannes a délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le parc sera financé à 90 % par emprunt bancaire auprès de la banque publique d'investissement et 10% sur les fonds propres de la société FEAG.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
XXème siècle, laissant un héritage architectural de grande qualité, mais parfois dégradé ou meurtri par le séisme de 1909, et son prolongement à l'Est à partir du début du XXème siècle (quartier des Ferrages
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
2 avril 2014
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Christian FEDDAL
Source officiellePage 3 sur 5