Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Tous deux représentés et plaidant par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dylan FERRAO

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

avoués à la Cour assistés de Me Charlotte DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me LEGRAS, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

avoués à la Cour assistés de Me Christian MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me BERLANGER, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 mai 2023 et 12 septembre 2023, la SARL Marchés Publics France, représentée par Me Rocchi, avocat, demande à la

, Président, Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2008, Monsieur André ROGIER, Président, et Madame Brigitte

[S] [J] ont assigné Mme [C] [W] veuve [J] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, afin de voir juger que M.

B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100492 du 23 mars 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

ordonné les mentions et publicités prévues à l'article R 653-3 du Code de Commerce, - dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du Code de Commerce, cette sanction fera

Le 5 août 2025, la SCP BORIE ET ASSOCIES, du barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée avocat dans les intérêts de Madame [H] [Y].

l'art ; Attendu que dès le compte rendu d'expertise du 26 novembre 2010, l'expert a relevé en présence des parties la présence de nombreux apports de gravats, briques, pierres, béton, macadam, ferrailles

B, représenté par Me Rouhier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114728 du 22 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Rouhier, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans le délai

[P] [L] a vendu au prix de 48 000 000 de dollars un véhicule de la collection, une ferrari 250 GTO année 1964. Des plaintes pour vol ont été déposées par M.

RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG2O -DA- [R] [I] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Par courriers en date du 2 mai 2013, la société GENERALI Vie a avisé Monsieur X... de ce que la valorisation des contrats se ferait à compter du 1er juillet 2012, conformément aux conditions générales