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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e1
29 janvier 2002
29 janvier 2002
avocat au barreau de Paris P43 plaidant pour la SCP NEVEU SUDAKA, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86149
9 avril 2002
9 avril 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Y... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
9 avril 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
Société SHIRLEY représenté par Maître HANINE, avoué qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89625
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Monsieur Stéphane F... ... 75016 PARIS défaillant * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'objet de soins) né le 24/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK FELONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89557
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Cabinet de Me Annie G..., avocat au barreau de l'ESSONNE) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
barreau de PARIS (SELARL PARDO BOULANGER & Associés), K 170 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23b
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, L 111 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b356
11 avril 2008
11 avril 2008
SOUILLAC) * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, Présidente Madame Martine PROVOST-LOPIN
Source officielleCour d'Appel
édure en coursc/M. VAN X
6253c8a4bd3db21cbdd85d71
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE Z... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5be
9 avril 2002
9 avril 2002
Plaine des Isles 89000 AUXERRE n'ayant pas constitué d'avoué COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU Le MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4
29 janvier 2002
29 janvier 2002
de Maître X..., Avocat au Barreau de PARIS, qui a fait déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE Conseiller : Madame DEURBERGUE Conseiller : Madame FEYDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6692189df3a19d0db6b71297
12 juillet 2024
12 juillet 2024
05/2005 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Missiva CHERMAK FELONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85931
9 octobre 2001
9 octobre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE C... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85935
9 octobre 2001
9 octobre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE C... a eu communication du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595c
30 octobre 2001
30 octobre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... a eu communication du dossier.
Source officiellePage 3 sur 9