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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Pascal LAURENT (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société SPIE OUEST CENTRE venant aux droits de la société SIPECT 5, rue de la Claie 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Guillaume BOIZARD
Source officielleChambre 2-4
6364ba48e405357f749ea578
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7e
7 janvier 2014
7 janvier 2014
par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE SIPECT Rue du docteur guichard 49010 ANGERS représentée par Maître Guillaume BOIZARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064f28558704f52e698d
5 avril 2023
5 avril 2023
: Société SOPHIA CONSEIL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivia HOUY BOUSSARD
Source officielleChambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
23 avril 2025
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Pierre-Marie BOUVERY
Source officielleChambre 2-4
627ca6794781dc057dee78f4
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette extension se fera vers l'ouest, sur une zone composée de verger et vers le nord, sur une zone de 28 hectares composée de prairie irriguée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd5
29 avril 2025
29 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Vincent BOIZARD
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d7
3 avril 2024
3 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle15e chambre
615e0e69c25a97f0381f5635
9 avril 2014
9 avril 2014
: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle1ère chambre civile A
5fda375bbda48c7d8a9aec63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Julie BOUVARD
Source officielle3e chambre
603600724028ab65b6225f52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453177 Représentant : Me Vincent BOIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d61c25a97f0381f4d10
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Aurélie EUSTACHE, avocat plaidant pour Me Vincent BOIZARD
Source officielle15e chambre
6160965041ad74d62c1818ab
9 avril 2014
9 avril 2014
: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625- No du dossier 1453177 Représentant : Me Vincent BOIZARD
Source officielle15e chambre
6160964441ad74d62c181857
9 avril 2014
9 avril 2014
: L'affaire a été débattue le 10 Février 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleChambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 3 sur 4