] fils et héritier de feue [E] [MS] 9) Madame [DI] [KE] [HS] [HY] née 1e [Date naissance 92] 1949 à [Localité 11] demeurant à [Adresse 64] fille et héritière de feue [KZ] [MS] et de son frère feu

La succession de feue madame [I] comprend un bien dépendant de la communauté [O]/[I] situé à [Localité 2] ( 04 ), [Adresse 1], et un bien propre sis à [Adresse 4].

[I] [C] a reçu en héritage de sa cousine feue [X] [L] différentes parcelles sises à [Localité 18], [Localité 26] et [Localité 16] (cette dernière commune ayant regroupé les communes de Montgirod, Aime

En l'espèce, dès lors que la reprise de l'instance était conditionnée à l'intervention volontaire ou forcée des héritiers de feue Mme [J] [I] épouse [T] et feu M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu

courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration récognitive de la nationalité française de son feu

enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu

Louis X...a, par conclusions déposées le 30 mars 2010, demandé à la cour de dire et juger que l'actif successoral composant la succession de feu François X...et de feue Antoinette I...n'est pas partageable

[P] [C] ayant tenté de procéder à ce siphonnage par la trappe du réservoir sous le siège au moyen d'un aspirateur et le feu s'étant déclaré dans le véhicule à partir de l'aspirateur pour se propager ensuite

défaut réitéré de paiement de fermage, sur le fondement des dispositions des articles L. 411-31 et L. 411-53 du code rural : 1o) du bail rural qui avait été consenti à Monsieur Paul X..., son fils, par feue

X... demande à la cour de : - ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des biens composant la succession de feu Paul X... et de feue Marie-Françoise D..., - dire n'y avoir

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu

Ministère de l'Intérieur — Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son feu père, Monsieur X, né le X à

courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu

secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant son feu

Louis X...a, par conclusions déposées le 30 mars 2010, demandé à la cour de dire et juger que l'actif successoral composant la succession de feu François X...et de feue Antoinette I...n'est pas partageable

[S] [J] [Z], Mme [T] [Z], épouse [E], ses frère et soeurs, afin de faire ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de feu [N] [X] [D], époux de la première

GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136, postulant assistée de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298, plaidant 3°) Monsieur [X] [N] en qualité d'héritier de feu