le feu orange clignotant et le feu orange fixe du milieu, ne marquait pas le feu au rouge ; - que, toutefois, le feu rouge de rappel situé en partie basse était visible pour les usagers de la rue de

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir involontairement commis un homicide en ne respectant pas les feux

de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et

en direction du garde Poisson, qu'il avait alors immédiatement riposté d'un seul coup de feu, et que Taïeb Y... avait à nouveau tiré en tombant; que les déclarations du gendarme X... ont confirmé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Feu vert, dont le siège est ...

de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et

que la victime a traversé la chaussée alors que le feu pour piétons, parfaitement visible d'elle-même sur le trottoir en face du sien, était au rouge ; qu'en effet, ce feu n'est pas passé au vert au moment

Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

qu'après s'être assuré qu'il n'y a pas de danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux

des prévenus, et si pareille faute a causé les dommages allégués par les parties civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu

par manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu

H..., directeur de I'Ophlm, répondant à une question sur le lieu de départ de feu, faisait la réponse suivante : « (Arrivée sur les lieux,) des discussions diverses, j'ai appris que le feu serait venu

arrière gauche impliquait une inefficacité de ce feu, partant la responsabilité des prévenus que la Cour ne pouvait pas écarter sans omettre de tirer de ses propres constatations les conséquences qui

de signalisation, un feu orange clignotant a pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur un danger particulier et n'autorise le franchissement de la ligne d'effet du signal qu'avec une prudence

somme de 889 429 francs ; que celle-ci fait grief à l'arrêt (Colmar, 16 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu

l'enquête de gendarmerie a permis d'établir que le 28 juin 1993 vers 14 heures, au domicile des époux A..., Arnaud A... et son cousin Frédéric Z... qui nettoyaient le jardin, décidèrent de mettre le feu

DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide et blessures involontaires et d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu

devait être fait, à savoir dans une fosse, alors qu'à l'époque du précédent propriétaire, les déchets étaient brûlés dans une benne ; - C'est lui ou son chef d'atelier qui, le soir, éteignait le feu.

A... que ce matin-là, un feu de végétaux était allumé dans le quartier des serres à l'endroit où il avait déjà constaté un feu la veille... ; "que les experts ont exclu l'acte de malveillance, une imprudence

1 / qu'aucune des parties n'a fait valoir précisément à l'encontre de la société Roth Frères que le bâtiment, dit annexe IV, dans lequel s'est déclaré l'incendie, ne comportait pas : "de parois coupe-feu