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48 résultats pour « Flora TOUBON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df8

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

née le 26 Octobre 1934 à CORBARA ... 83000 TOULON assistée de Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797dd1bc2605de4b464e

Appel

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26 janvier 2023

26 janvier 2023

DBVB-V-B7G-BIVC4 Compagnie d'assurance MAIF C/ [M] [N] Organisme MSA DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHABAS ET ASSOCIES -Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3fc25a97f0381f4c79

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

répertoire général : 12/12437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 10/060308 APPELANTE SARL RUBIS PARTENAIRES, immatriculée RCS de Toulon

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R], Centre affaire Europe [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par la SELARL GARRY & Associés, avocats plaidant au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Représentant : Me Sylvie NEIGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1771 - substitué par Me SEYBOLD Société CARRAIG INSURANCE DAC (ANCIENNEMENT DENOMMEE CARRAIG INSURANCE LIMITED) 3 rd Floor

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05117_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

conclu le 5 février 2009, l'établissement public Treize Habitat a confié à la société Campenon Bernard Sud-Est un marché public de travaux portant sur la construction d'un ensemble immobilier " Les Floralies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163e0f9925cfde126683781

Appel

10 février 2010

10 février 2010

représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maitre CHISS Lauriane avocat plaidant, cabinet André TOUBOUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

société Gerflor et pour la période allant de 1990 à 2006, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Gerflor, - Midfloor, pour la période allant de 2007 à 2011, et Top Floor

Source officielle