a annulé pour vice de procédure l'arrêté du 16 octobre 2012 par lequel le maire de Floirac a placé Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2012, et a enjoint à la commune de Floirac

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

André B... a blessé involontairement avec ce fusil Florence X....

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h22 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 10 h 04 par courriel, par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND

[Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice le CABINET [Y], [Localité 1] sous le n° B 332 073 238 sise [Adresse 1] Représentée par Me Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat

Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence

interjeté appel de cette décision le 23 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de la nullité du contrôle d'identité et de l'interpellation en absence de flagrance

page de l'arrêt et de la modifier comme suit : « APPELANTE: d'un jugement rendu le 31 août 2021 par le tribunal de commerce de Troyes SARL URBATEL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian

Verteuil-sur-Charente à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facture d'achat de la peinture apposée sur le mur du château ; 2) la facture d'achat de plants de fleurs provenant de l'Atelier floral

Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet — Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition au sein du conseil municipal, d’informations concernant les agents

Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence

N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROMQ Décision déférée du 12 Mai 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00733 APPELANT Monsieur [Q] [I] SDF, non comparant Représenté par Me Florence

[L] [E] né le 12 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Mai 2026 à 17h14 par le magistrat

N° RG 25/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLY [U] COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian

l'effet suspensif de l'appel du ministère public jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond : - l'intéressé a été placé en retenue administrative à la suite d'un contrôle survenu dans le cadre de la flagrance