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48 résultats pour « Floriant DOUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

696745e0cdc6046d473ae376

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [O] [C] [J] né le 24 Janvier 1998 à [Localité 1] ( CENTRAFRIQUE) de nationalité Centrafricaine ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf259a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [M] né le 07 Juin 2007 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 1er juillet 2025 à 15 heures 25 par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6549e32bbc1a528318e097b7

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

2023 à 15h15; En présence de Me Côme SALARD, conseil du préfet de LOIRET, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 04/11/2023) En présence de [N] [V], assisté de Me Florian

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2aa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [D] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Florian

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [T] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 à 15 heures

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS (Cornet Vincent Ségurel), Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

né le [...] à DOMART EN PONTHIEU (80) comparant en personne, assisté de Me Marie-catherine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 substitué par Me Yann V..., avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0f58d0ccf000877e788

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 22 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparante, assistée de Me Florian

Source officielle

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