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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 en audience publique.
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c26d821c6632f1b628
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et du délibéré : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame DUPONT, greffière DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1re Chambre B
6163820a96ce96677bf0fdd7
24 février 2011
24 février 2011
N.J.M., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de la SCP LABORDE Michel - FOSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a442
3 octobre 2007
3 octobre 2007
BERRY avocat au barreau de Bobigny (dépôt du dossier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2005, en chambre du conseil, devant C.
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
a été débattue le 01 Avril 2014 en audience publique.
Source officielle3ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b95
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 JUILLET 2025 Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Anne FOUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe5
29 février 2008
29 février 2008
Eric ALLARD, Président, DEBATS : à l' audience publique du 17 Janvier 2008 Tenue par H.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
(SCP HBA Associés) avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente
Source officielle1re Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18a
14 mai 2013
14 mai 2013
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christine LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
.. né le 17 Octobre 1951 à ST ANTONIN (06260) Demeurant Cassemartin 32600 L ISLE JOURDAIN Monsieur Claude Y... né le 01 Décembre 1941 à FORCEVILLE EN VIMEU (80140) Demeurant Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca99447d7a35fe73af2b
30 octobre 2018
30 octobre 2018
. - FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Lucia Y... E COSTA épouse X... née le [...] à PINHEIRO GUIMARAES (PORTUGAL), demeurant [...]
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LCCO POITOU CHARENTES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecb
19 décembre 2007
19 décembre 2007
le 24 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA, présidente Monsieur Jean DUSSARD, conseiller Madame Agnès FOSSAERT-SABATIER, conseillère qui en ont
Source officielleChambre 1-3
5fda8fbe65ddfe1f86948c24
20 juin 2019
20 juin 2019
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2019.
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
date du 18 Décembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA MACSPE, ZI La Fossette
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
21 juin 1999
Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C. DUBARRY Débats: A l'audience publique du 25 Mai 1999 .
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd795
14 février 2013
14 février 2013
, avocats plaidant au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 en audience publique.
Source officiellePage 3 sur 7