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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/ 00343 ARRET DU 10 JANVIER 2006 APPELANTS : LA SARL BEKOTO X... ... 53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE Monsieur Yves X...né le 05 Août 1926 à FOUGEROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5e
26 avril 2007
26 avril 2007
procédures d'exécution mises en oeuvre par Monsieur Y... que la société FOREZ ENVIRONNEMENT exploitait son activité de collecte et de traitements des déchets au lieu de son siège social à CHAMBON FOUGEROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 30 Août 1958 à RENNES ... 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X...
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03204_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielle5ème Chambre
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[W] [I] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne absent, dûment avisé, représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be2
19 mai 2017
19 mai 2017
Mme X...ont été reconnus propriétaires par usucapion trentenaire par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 27 février 2012 ; De plus, l'opération de construction menée par la société Fougerolle
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
et a condamné la commune de PLEINE-FOUGERES à payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb6
18 décembre 2007
18 décembre 2007
principal, sur les dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 03 Mai 2007, à titre incident LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Yannick X...: - d'avoir à FOUGERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par décision du 31 mars 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Fougères plaçait Elodie X... sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; ordonnait la suppression de son droit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
La Société FOUGEROLLE BORIE, venant aux droits de la Société BORIE SAE, a assigné la Société SPIE FONDATIONS, la Société PACCHIOSI, la Société SOLETANCHE BACHY, la Société CHANTIERS MODERNES, la Société
Source officiellePage 3 sur 49