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105 résultats pour « Frédéric MARCOUYEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [Z], demeurant

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTRAMAR, demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2767cdc6046d4748748b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [Z] [N], demeurant10

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1] SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1]

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec51d

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 3] substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 3] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0dc3c25a97f0381f4f5b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a4

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [B]

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

[Adresse 4] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fee663d497adffda3dbd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DBVB-V-B7D-BFKFM [C] [F] [G] [F] C/ [J] [Z] liquidateur de la SA [14] SA [11] FIVA [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me [J] [Z] - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895b9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

N°2024/22 Rôle N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDAA URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d62

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[S] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036ffc56537959a9ac22d63

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[I] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4ea7797cdb2f7583c97

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Grosse délivrée le : à : -Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON -Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc8

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

DUBLIN 1 IRELAND Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015249 Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Madame [T] [Y] SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME Me Frédéric

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

APPELANTES SA INTRAMAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

INTRAMAR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Société SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92701

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dc6

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

APPELANTE SA INTRAMAR, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1], demeurant [Adresse 2] ni

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a2

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric

Source officielle

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