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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df2755cdc6046d474871b9
10 avril 2026
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [Z], demeurant
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTRAMAR, demeurant [Adresse 2] représentée
69df2767cdc6046d4748748b
APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [Z] [N], demeurant10
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1] SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1]
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 3] substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 3] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
615e0e0ac25a97f0381f51a4
9 janvier 2015
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [B]
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
[Adresse 4] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), demeurant
Chambre 4-8
6348fee663d497adffda3dbd
13 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BFKFM [C] [F] [G] [F] C/ [J] [Z] liquidateur de la SA [14] SA [11] FIVA [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MICHEL - Me [J] [Z] - Me Frédéric
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
N°2024/22 Rôle N° RG 22/04254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDAA URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Frédéric
9e Chambre C
6036ffc56537959a9ac22d62
26 juin 2015
[S] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée
6036ffc56537959a9ac22d63
[I] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée
6162e4ea7797cdb2f7583c97
8 juin 2012
DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Grosse délivrée le : à : -Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON -Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc8
18 avril 2017
DUBLIN 1 IRELAND Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015249 Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX
14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04e
25 octobre 2012
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Madame [T] [Y] SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME Me Frédéric
616318c1e0639f4f1a04a50e
25 octobre 2011
APPELANTES SA INTRAMAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
INTRAMAR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Société SOCIETE
6253cd28bd3db21cbdd92701
par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS
6037753c1b9315512dd03dc6
APPELANTE SA INTRAMAR, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1], demeurant [Adresse 2] ni
615e0e0ac25a97f0381f51a2
GRAND PORT MARITIME DE [Localité 2] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric
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