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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188d
26 juin 2014
26 juin 2014
Koenig-19100 BRIVE représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BRIVE 50 bd Gontran Royer-19100 BRIVE représenté par Me Emmanuel GARRELON
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a7
23 mai 2016
23 mai 2016
représenté par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001491 du 26/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
d'un jugement rendu le 04 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : SA LES SERENIALES 4 rue Victor Duruy-Zone des Portes de l'Océane-72650 SAINT SATURNIN représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS/ MCM DEMANDE REMBOURSEMENT PRÊT Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2014 Le vingt six
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dc
22 mai 2013
22 mai 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92320
23 avril 2015
23 avril 2015
LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT YRIEIX LA PERCHE LA PERCHE dont le siège social est 34, Place de la Nation-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e3
13 février 2014
13 février 2014
INSTANCE DE GUERET ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est 31, place Bonnyaud-23000 GUERET représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9df
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87350 PANAZOL représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f57
25 février 2016
25 février 2016
C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c45
6 novembre 2014
6 novembre 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MILLIPORE dont le le siège social est 39 route industrielle de la Hardt - 67120 MOLSHEIM représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA BANQUE DU GROUPE CASINO dont le siège social est 6 avenue de Provence-75009 PARIS 09 représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
14 mai 2013
C/ André Y..., CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST GS-iB cautionnement Grosse délivrée Selarl Dauriac Coudamy Cibot et Olivé, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- =
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
4 mai 2022
CADS PERFORMANCE JPC/MLM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix G à Me Colin et Me Olivé, le 4/5/
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4c
19 décembre 2013
19 décembre 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE DB-iB prêts Grosse délivrée à Maître LAURENT et à Maitre OLIVE, avocats Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 29 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER FINANCE 128-130 boulevard Raspail-75006 PARIS 06 représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043754
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CREDIT MUTUEL LIMOGES CARNOT MCS/MLL demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée Me DELIRANT, Me OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
X..., SA CA CONSUMER FINANCE AJ/SB Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me OLIVÉ COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MARS 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
24 juin 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda Y..., demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a7
26 juin 2014
26 juin 2014
ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST 29, boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS AFIBEL dont le siège social est 129 rue Colbert-59493 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 3 sur 74