présente lors de la mise à disposition. ''''' Par requête notifiée aux MMA le 23 avril 2018, Mme [J] [K] sollicite de la cour qu'elle statue sur la demande de réactualisation du montant des frais

[H] [S] de ses entières demandes, - condamner la société Polygone Habitat Concept à lui verser 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens incluant les frais d'expertise.

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Concernant les frais et accessoires, elle rappelle qu'aux termes du contrat de prêt la société Findi s'est engagée à payer les frais y compris d'expertise résultant d'un cas de défaut et indique qu'elle

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

[Y] Ia somme de 5 000 euros au titre de l'articIe 700 CPC pour les frais irrépétibles de première instance ; - CONFIRMER le jugement en date du 12 juin 2018 pour le surplus ; Y AJOUTER : o CONDAMNER

condamner au paiement de 2.509,52 euros au titre du loyer du 4ème trimestre 2014 avec intérêt au taux légal à compter du 10 janvier 2015, - de la condamner au paiement de 1.976,55 euros au titre des frais

Y... à payer à Mme R... une contribution de 600€ par mois pour l'entretien et l'éducation de l'enfant avec indexation, outre la totalité des frais de scolarité.

Si les frais d'assistance de la victime à l'expertise par un médecin conseil sont indemnisables au titre des frais divers, en revanche, le recours à des 'expertises' non contradictoires non indispensables

La société Fraikin services réalise des prestations informatiques pour le groupe Fraikin.

' dire n'y avoir lieu à référé ; ' débouter la société Fraikin Assets de son appel incident tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a (i) débouté la société Fraikin Assets

JULIETA Résidence [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE S.C.I.

Force est de constater cependant que les plats proposés à la vente -steak frites, saucisses-frites, escalope, omelette- comme l'a relevé Maître FRADIN, huissier de justice, dans son procès-verbal du 26

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires réclamés

.] & ASSOCIES, a fixé les frais et honoraires dus par Madame E... S... à la somme de 12800 €, dit que Madame E...

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières écritures, Madame [P] [L] conclut à l'infirmation de la décision déférée, sauf en ce qui concerne les dispositions relatives aux frais irrépétibles

ses dispositions, - débouter le comité d'entreprise de la société FRALIB Sourcing Unit de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner le comité d'entreprise de la société FRALIB Sourcing

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition