Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

François GENICON, président, et par M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00216 Ordonnance (No 10/ 00677) rendue le 18 Novembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° /2020, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Mai 2008 (no 3, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 11427- C.

Axa France IARD à verser à Mme [D], M [J] et à la société 5 Pointz une provision d'un montant de 5 856,60 euros au titre des frais d'expertise.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Le 7 avril 2008, le prêt a été tiré pour un montant de 2 389 500 francs suisses correspondant à la contre-valeur dans cette monnaie de la somme de 1 500 000 euros, selon le taux de change applicable à

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

en capital de 9 450 000 francs pacifiques et n° 10001104 d'un montant en capital de 1 953 000 francs pacifique).

de la prime pour travaux dangereux à un montant forfaitaire mensuel de 70 euros brut ; En conséquence, - condamner solidairement les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île de France à verser à M. 

Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...

, - débouter les Sociétés Rcb, Axa France iard et toutes autres parties de tout recours éventuel à l'encontre de la société AT Architecture et Technique et de la Mutuelle des Architectes Français au vu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Janvier 2020 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SA LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Il y a en conséquence autant de montant de garanties et de franchises que de réclamations.

de 28 574,14 euros (dont 8 847,80 euros pour l'Ile de France et 19 726,34 euros pour l'Aquitaine), - Chef de redressement n°2 : 'CSG/CRDS indemnités liées à la rupture conventionnelle' d'un montant de

AXA FRANCE IARD S.A.S. CAMBORDE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS Société SMABTP S.A.S.

Le 31 décembre 2018, la SAS O2 développement a émis une facture n°FCDEVT034792 d'un montant de 42 780 euros, au titre du droit d'entrée prévu au contrat de franchise.