EXPOSÉ DU LITIGE Madame [I] a été engagée par la société Luxottica France, à compter du 15 mars 2005, en qualité de coordinateur marque luxe chargé de la collection de lunettes Chanel pour la France

France, représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02471 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6S NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

L'intéressé a fait l'objet, le même jour, d'une obligation de quitter le territoire français, frappée de recours.

Citan appartenant à Oti France qui s'y trouvait, ainsi que d'un câble d'alimentation d'électricité appartenant à ERDF.

[U] X [J] [P] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE Ordonnnance notifiée le 04 Juin 2026 par courriel, par le greffe de la chambre des libertés de la cour d'appel à : - M.

[T] a conclu un contrat de travail avec la société Smartfocus France, anciennement dénommée Emailvision France, en qualité de Senior Sale Director (statut de cadre), avec reprise d'ancienneté au 13 mai

Mme [W], ainsi que sept autres salariés de la SCI la CROE FRANCE, a saisi la juridiction prud'homale en dénonçant les agissements de harcèlement moral de l'employeur et pour obtenir diverses indemnités

La responsabilité de Volkswagen est donc engagée » La responsabilité du constructeur, représenté par son importateur en France, la SAS Volkswagen groupe France, a donc été justement retenue par le

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) avait été pris la veille par le Préfet de la Moselle.

[H] [Y] [Z] [N] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

à l’initiative du ministre chargé de l’environnement et de la direction interdépartementale de l’industrie d’Ile-de-France, remplit ce rôle pour la région Ile-de-France.

3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES - condamné solidairement les sociétés [Personne physico-morale 3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES à une amende civile de 5.000 euros au profit

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. CGM S.A.R.L. [H] [K] S.A.R.L. BROCELIANDE INGENIERIE C/ M.

SAS BCP France au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société SAS BCP France aux entiers dépens de l'instance

AUTOMOBILES [R] anciennement dénommée [R] FRANCE C/ [L] [S] ...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

[I] a de nouveau été placé en arrêt maladie au motif d'un 'harcèlement moral au travail'.

La SARL France Distrib a interjeté appel de cette décision.