dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote 19950156/12 : réunions bilatérales franco-britanniques

personne de ses administrateurs provisoires désignés par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] par délibération en date du 2 avril 2026, représentés par Maître Elise FARINE substituant Me François

[C] [M] [C] [B] [T] lors de l'audience RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me François Epoma, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION

PIERRE ROUGE dite OGEC SAINT FRANCOIS PIERRE ROUGE, Organisme de Gestion du Lycée privé St François Régis Pierre Rouge à Montpellier et de l'Ecole privée Pierre Rouge à Montpellier, prise en la personne

[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

d'inscription au répertoire général N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMFW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS

A l'audience, Monsieur [I] [V] [G] a soutenu le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes.

prolongation, en l'absence de production par l'administration des pièces prouvant ses diligences ; - l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement compte tenu du blocage des relations diplomatiques franco-algériennes

François, en ses conclusions oralement développées ; BONHOMME François a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 17 AVRIL 2007.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.

No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X...

CANNES en date du 06 mai 2021; Recevoir l'appel reconventionnel de la SARL FRANCOFER ; Réformer le jugement frappé d'appel en ce qu'il condamne la SARL FRANCOFER à payer aux consorts [

Pierre-François X... a été nommé membre du conseil de surveillance.

La dégradation des ventes est bien due à Monsieur Jean- François X....

No 05/02703 AFFAIRE : Jean-François X... C/ S.A.

X... a assigné la société François 1er, la société Espace 2 et M.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.