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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
665aba2497d59200081070e3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Inversement, il est frappant de constater que le salarié a fait le choix de présenter des demandes spécifiques à l'encontre des trois personnes morales qu'il a attraites devant les conseils de prud'hommes
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Inversement, il est frappant de constater que le salarié a fait le choix de présenter des demandes spécifiques à l'encontre des trois personnes morales qu'il a attraites devant les conseils de prud'hommes
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
[B] de l=existence de l=arrêté de péril frappant l=immeuble, - dit que la société Immobilière Patrimoine et Finances a commis une faute en n=informant pas le notaire de l=arrêté de péril frappant l=immeuble
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca553c369c7f74996ee2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
copropriété situé [Adresse 3]), qui ont été donnés à bail commercial à la société Kms, le 13 novembre 2014, sous la condition suspensive de la levée de l'arrêté de péril en date du 14 octobre 2009, frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02237_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Fratacci, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Il en résulte qu'il ne peut se prévaloir, du chef de la procédure le frappant personnellement par l'effet de la loi (article L 624- 1 ancien du code de commerce), de l'arrêt du cours des intérêts qui ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00243_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Fratacci, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour « salarié », à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00605_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Fratacci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer sans délai une carte de séjour temporaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement constitue une autre imposition indirecte frappant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement constitue une autre imposition indirecte frappant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'erreur de droit, la juridiction administrative étant compétente pour connaître de son action indemnitaire ; - la contribution tarifaire d'acheminement constitue une autre imposition indirecte frappant
Source officielle2ème CH - Section 1
652f7928b053208318995b9e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
réserve introduite par la clause est bien fondée sur les circonstances particulières de réalisation du risque assuré lorsque la même infection microbienne a donné lieu à des fermetures administratives frappant
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c94570a398f10665725
20 décembre 2019
20 décembre 2019
L'agence régionale de santé a porté à la connaissance de la caisse d'allocations familiales Haute-Garonne par lettre en date du 24 juillet 2015, que l'arrêté d'insalubrité frappant l'immeuble sis à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91432
9 avril 2014
9 avril 2014
Abdellatif X...a proféré des menaces de mort avec une arme blanche, a fait preuve d'hétéro agressivité et d'automutilation en se frappant contre la porte de la cellule de garde à vue.
Source officielle2 e chambre civile
69f44203cdc6046d472e7863
30 avril 2026
30 avril 2026
recevabilité de l'appel formé par M.et Mme [B] le 2 octobre suivant dépend de la question de la validité de la signification précédente soumise à la cour dans le cadre de l'instance ouverte par l'appel frappant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f48d6ea26f688da8ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Compte tenu de ces circonstances, elle ne saurait valablement alléguer le caractère disproportionné de la sanction d'irrecevabilité frappant son second appel, ni l'existence d'un cas de force majeure.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a pour objet l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français frappant l'intéressé.
Source officielle17e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b64
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ipra Fragances à verser une indemnité de 3 000 euros à M. [K]. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'il ajoute en appel que la crise économique frappant le pays s'est amplifiée, a entraîné des émeutes et a amené les premiers réfugiés à fuir le Sri Lanka vers l'Inde à cause de la famine à laquelle lui-même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des circonstances particulières, de son père alors qu’il avait 9 ans » ; il a en outre vécu une succession d’évènements de guerre civile avec l’assassinat d’un cousin scout en 1960, les violences frappant
Source officiellePage 3 sur 34