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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Véronique POINEAU CHANTRAIT, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a4
14 décembre 2012
14 décembre 2012
le préjudice héréditaire personnel subi par son fils Johan Z..., - à Mme Ketty Z... 15 000 € en réparation du préjudice héréditaire subi par son frère Johan Z..., et 20 000 € subi par son père Germany
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88671
6 avril 2006
6 avril 2006
de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d5b
26 octobre 2005
26 octobre 2005
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2005 devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, président de chambre, Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
5 février 2015
devait payer à celle-ci la somme de 578 880, 71 ¿, outre intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - dit que la SA CLINIQUE SAINT GERMAIN devait payer à la CPAM du Lot la somme de 105 913
Source officielle2ème Chambre
653b5968502b828318c4e48c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mais surtout, si cette offre définitive tardive comporte bien une indemnité pour le préjudice esthétique permanent, elle n'en comporte aucune pour le préjudice esthétique temporaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soutient que : aucune faute n’a été commise lors de l’établissement du diagnostic de la pathologie de la victime et du choix de la réalisation d’une CPRE ; le retard
Source officielle1ère Chambre
652f7924b053208318995b98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daea
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats,
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260e
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de nationalité Française née le 25 Juillet 1970 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78), demeurant...-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance
Source officielleChambre sociale
64549f12eedb07d0f818610b
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(frère germain), -Monsieur Marcel François X... (neveu germain), -Monsieur Gilbert X... (neveu germain), -Monsieur Jean-Jacques X... (petit-neveu germain), -Monsieur Serge X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Dominique Hubert X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365378
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.C.P.
Source officielleChambre civile
679b15a891bdc4437536537a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE INTERVENANTE : S.C.P.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c030
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielle6e chambre
603453a17db43443016c2026
20 décembre 2016
20 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff3
1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
Par acte du 17 mars 2022, les Établissements Motin frères ont fait assigner en intervention forcée la société Lebaudy. Les instances ont été jointes.
Source officiellePage 3 sur 12