[W] [L] [W] né le 01 Octobre 1957 à [Localité 4] (Vietnam) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 INTIMEE : Le Syndicat des

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé par une entreprise du groupe FREE

tribunal judiciaire de Saint-Malo aux fins de voir ordonner le partage judiciaire des successions de leurs parents et l'attribution préférentielle à son profit du bien immobilier sis [Adresse 1] à Fréhel

- Condamner Monsieur [N] [K] aux entiers dépens afférents au présent incident dont distraction sera faite au profit de Maître Noël PRADO membre de la SELARL COTE FREZEL PRADO.

Lieudit "La Poterie" 27210 FOULBEC représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain FREZEL, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application

représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués [***********] Au cours de l'été 1998 Mme Joùlle X... a pris un forfait de dix leçons pour débutants auprès du centre équestre de Fréhel

A compter du 1er mai 2012, il a occupé les fonctions d'agent de fret 2, statut ouvrier.

toque : B0515 Assistée de Me Laetitia FAYON de TOPAZE AVOCATS, avocat au Barreau de Paris INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Céline FRETEL

opposé par le président du conseil régional de Haute-Normandie à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents relatifs au poste d'électricien auquel il a été affecté au lycée Fresnel

né le 11 Septembre 1987 à ST BRIEUC (22000) ... 22240 FREHEL Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita DE LA HITTE,

secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-la-Campagne à sa demande de consultation et copie du dossier relatif à l'implantation d'une antenne relais par l'opérateur Free

domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Olivier FRÉGET

tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra NERI du cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS

l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Maître Charles FREIDEL

Dans le délai de 12 mois prévu à la réservation, le 28 mai 1999, Me Blanchard-Le Rolle, notaire à Fréhel, a adressé aux époux Y... un projet d'acte de vente en état futur d'achèvement accompagné de divers

DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL

cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan MATTOUT de la société HERBERT SMITH FREEHILLS

[I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/17091 du 10/09/2020 accordée