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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
662b43dafe25450008314a0a
25 avril 2024
Par déclaration du 30 novembre 2021, la société Univers Froid a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - débouté la société Univers Froid de ses prétentions ; - condamné la société Univers Froid
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
Sur les demandes et l'appel incident de la SAS Tp Froid Services. A titre principal - juger que les demandes et l'appel incident de la SAS TP Froid et Services sont mal fondées.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
est précisé que "grâce à l'élément de conditionnement dont il est équipé, chaque protège-cahier est suspendu par le haut et maintenu en forme individuellement, ce qui permet qu'il ne se déforme ou se froisse
3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
FROID GUYADER C/ S.A.S.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
des chambres froides ce qui est susceptible à long terme de rendre ces dernières (les chambres froides) impropres à leur destination.
Chambre 1-6
653b554c08c361831812f567
26 octobre 2023
de la SAS Le Froid Pecomark, - débouté la SAS Froid Climatisation Techniques de sa demande de condamnation de la SAS Le Froid Pecomark au titre d'un défaut de sécurité, - dit la SA REFCO Manufacturing
Chambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b6
6 novembre 2023
société Secours Froid Ingénierie n'a pas exécuté les décisions de l'ordonnance de référé du 20 mars 2023, de condamner la société Secours Froid Ingénierie à payer la somme de 7 500 euros à titre de dommages
6253cbd2bd3db21cbdd8e626
21 septembre 2011
Vu l'assignation délivrée à personne le 15 juin 2010 à Monsieur Alain X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société FROID ET CLIMATISATION.
1ère Chambre
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18 octobre 2022
FROID ALAIN est une entreprise spécialisées dans le froid commercial et la climatisation. La location de matériel, notamment de camions frigorifiques, fait partie de ses services.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
services pour démonter les groupes froid.
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30 septembre 2004
GAP FROID GROUPE MAJA C/ S.A.R.L.
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15 mai 2013
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 4 février 2013, la société Le Froid a interjeté appel de cette décision signifiée le 25 janvier 2013.
6253c8f6bd3db21cbdd86d41
29 janvier 2004
Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air réalise principalement des travaux de climatisations de magasins et locaux industriels ainsi que de constructions de chambres froides, en mettant en
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25 janvier 2018
Le même jour, une expertise a été diligentée chez le voiturier Vital Froid.
Chambre 3 A
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3 juillet 2025
FROID GILBERT , prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège.
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8 août 2012
déférée à la cour : rendue le : 21 Septembre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE LE FROID
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebd
2 avril 2024
LE FROID PYRENEEN C/ S.E.L.A.R.L.
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30 novembre 2006
été effectué dans les règles de l'art (1), que les tambours de frein étaient usés au maximum et les garnitures à 50% (2), que la défectuosité du système de freinage a pour cause un défaut d'entretien,
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6829
10 janvier 2023
Un frein de secours doit être en place lorsque la défaillance du frein primaire conduirait à un risque significatif de blessure grave ou mortelle.'
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25 avril 2023
FROID SAINTHILLIER PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
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