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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
627ca6764781dc057dee78ee
11 mai 2022
11 mai 2022
DU 11 MAI 2022 MJ N° 2022/ 103 Rôle N° RG 20/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5DQ [L] [E] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f97c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Géraldine
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0475
8 juillet 2023
8 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI, présidente
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c8a9a9834ffd825fb77
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] [C] né le 17 Septembre 1948 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AO] veuve [I] [FX], [WT], [SJ] [A] Association [34] [GV], [UC], [C] [H] Association [63] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Géraldine
Source officielleETRANGERS
64acf3ab03c09105db6c0477
8 juillet 2023
8 juillet 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI, présidente
Source officielleChambre 4-3
65b4ab857ef77d000880b36a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Maître [G] [P], Commissaire à l'exécution du plan de la SAS JACCAR HOLDINGS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur Yann X... ...62221 NOYELLES SOUS LENS Non comparant Madame Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ee
14 mars 2013
14 mars 2013
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS-iB action en responsabilité contre un établissement de crédit Grosse délivrée à maître GERARDIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5a
9 juin 2017
9 juin 2017
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Géraldine Y... née le 08 Juin 1970 à PANTIN (93) demeurant...
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd106
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre magistrat rapporteur et Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031eed53de78027b9842652
31 mai 2018
31 mai 2018
L'HENORET, Conseiller Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Greffier : Mme Géraldine BERENGUER, lors des débats ARRET : - DEFAUT - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
SAINT MARTIN représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roger X..., de nationalité Française, né le 13 janvier 1935
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903df
13 mars 2013
13 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 --- = = oOo = =--- Le treize Mars
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
C/ Mme Dominique Géraldine Z... épouse X... CMS / A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991905
16 mai 2022
16 mai 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d262
16 décembre 2008
16 décembre 2008
. ~~ LA COUR Vu l'appel formé par Gérald X... contre ce jugement ; Vu les dernières conclusions du 7 janvier 2008, par lesquelles Gérald X..., appelant, poursuivant l'infirmation du jugement
Source officielleRétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e3a
9 avril 2025
9 avril 2025
PRÉFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine
Source officiellePage 3 sur 41