CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

G. 05 / 00485) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur Jacques Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd9

Appel

25 septembre 2007

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2066 / 07 DU 25 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02462 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

Source officielle

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b1

Appel

1 juin 2006

C/Jacqu Marius Louis X... Marie Y... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

Jacques X... est décédé le 26 août 1972.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a2e

Appel

7 octobre 2015

* * * * EXPOSE DU LITIGE : Jacques X... et Martine Y... se sont mariés le 23 janvier 1971 devant l'officier d'état civil de PLAN DE CUQUES, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

Jacques X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M. Paul X... ... Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO défaillant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f7

Appel

24 avril 2013

Jacques X...à la requête de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89578

Appel

11 septembre 2007

Yves X... l'exécution des travaux de réfection de la toiture d'une grange. Ces travaux avaient fait l'objet d'un devis du 22 avril 2002 d'un montant de 7 727,11 euros TTC.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031b

Appel

27 février 2013

Jean-Jacques A... et de Mme Fabienne B...

Source officielle

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

Appel

13 mars 2008

Par ordonnances des 18 novembre 1993 et 10 mars 1994, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, ordonnait, à la requête de Mr Jacques E..., qui indiquait avoir déposé une plainte

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b30

Appel

16 juillet 2013

D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05718 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea6

Appel

6 mai 2008

Jacques X... est artisan. La CANCAVA créancière de cotisations impayées, assigne Jacques X... en redressement judiciaire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c89

Appel

30 mai 2007

Instance de ROCHEFORT SUR MER du 10 février 1999, dans une instance opposant Monsieur Jean-Jacques X... à Monsieur Jean-Bernard X..., notamment : - Dit que Monsieur Jean-Jacques X... est occupant sans

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

Appel

11 septembre 2012

X...et Madame Josiane Y...épouse X...à l'encontre du jugement rendu par le Juge de l'Exécution près le tribunal de grande instance de Tarbes le 27 juin 2011, Vu les conclusions de Monsieur Jacques X

Source officielle

1ère Chambre

62f5ed616cb05105d4b7e5e0

Appel

11 août 2022

Les deux parties n'ayant pu parvenir à un accord quant aux conditions de levée d'option, la SA Groupe SCAC a fait assigner la SCI Jacques Coeur devant le Tribunal de grande instance de Bourges aux fins

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8e

Appel

30 décembre 2015

GRANIE avons entendu : Ahmed X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86184

Appel

30 avril 2002

Jean-Jacques X... et son épouse Clélia-Marie Y... avec effet au 25 avril 1990, date de l'exploit introductif d'instance.