dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 15 F vrier 2005, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone GABORIAU

en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

parcelles cadastrées G n° 235, 237, 607, 609, 673 et 676 situées chemin de Gaillard à Beychac-et-Cailleau.

, Présidente, et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06 / 03025 CT

COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 06 / 04848 IT

[K] [R] et la société FAIR WIND INDUSTRY Ltd de leur demande en contrefaçon fondée sur ce modèle ; dit qu'en commercialisant à titre de cadeau un ensemble constitué d'un sac et d'une montre - dit 'Set

Nature de la décision : REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 22 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

A compter du mois de décembre 2009, la société CAIVEAU cesse de régler les loyers.

nouveau code de procédure civile, assisté de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

Maître Christophe GERARD avocat au barreau de PARIS Intimées, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 16 Mai 2007 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

Elle soulève l'irrecevabilité des demandes de la société Caillau concernant les préjudices immatériels aux motifs que Caillau n'apporte pas la preuve de son préjudice et n'établit pas le caractère direct

courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 06132 S. A. S.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 05626 Madame Elisabeth X... épouse Y...

No 04/06482 AFFAIRE : SNVB C/ ETABLISSEMENTS CAILLAU ...

, présidente, et Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI