CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 I- La société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 11], pris en leur ancienne qualité d'assureurs de la société Gaboreau

Gaboriau, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Thévenot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cailleau, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, en cassation

1 Délibération n° 2025-15 du 14 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thomas Cailleau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

(Luxembourg), 4°/ à la société Etablissements Caillau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        

.* PRESENCE DE CAILLOUX DANS LE CANIVEAU.

; que les pièces produites établissent que Denis Y... a fait édifier un caveau pour deux places ; que ce choix a entraîné un surcoût des seuls travaux d'exécution et de fourniture du caveau ; qu'en revanche

l'Isle sur la Sorgue ; qu'il s'est avéré que le demandeur n'avait jamais effectué d'achats auprès de ce caviste, les bouteilles de champagne déclarées volées étant, selon ses propres dires, des cadeaux

CAILLEAU de la SELARL VEY GABORIAUD-CAILLEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 22] ayant pour avocat

Rocadis, Centre Leclerc de Poitiers pour être affectée au rayon parapharmacie; qu'elle a été licenciée le 13 avril 1993 aux motifs qu'elle n'avait pas respecté le règlement intérieur en acceptant des cadeaux

la société Eiffage route Sud Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Eiffage travaux publics Sud Ouest, 6°/ à la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet

X..., engagé par la société Cailleau Béton Armé le 8 juillet 1983, en qualité d'apprenti, puis d'ouvrier maçon 0S II, et employé par la société Cailleau Michel depuis le 3 août 1983, a été licencié pour

de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin de ses cuves par la présence des carreaux

étaient nécessairement des personnes morales, et, par motifs adoptés, que « les cadeaux litigieux versés sous forme de chèques-cadeaux librement transmissibles ne sont pas offerts à des clients potentiels

Faits et procédure : 1 - Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2018), la société Caiveau Boutiques, désormais dénommée B to Bag (la société Caiveau), a conclu avec la société Icare un contrat de licence

dans l'exercice de leurs relations professionnelles'' ; que le document intitulé ''gestion des conflits d'intérêts liés à l'activité bancaire'', précise que ''le fait qu'un collaborateur accepte un cadeau

offerts à savoir l'obligation de se présenter en couple pour les retirer, non reprise au recto, présentation de nature à induire en erreur sur la portée des engagements pris quant à la remise des cadeaux