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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
Il est relevé que le litige opposant le groupe gaillard à une salariée, subordonnée de M.
Cour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
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27 novembre 2001
est Le Bois du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Brive-La-Gaillarde
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1 décembre 2008
APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
susmentionnés des 18 mars et 23 mars 2016 du préfet de la Corrèze et du maire de Brive-la-Gaillarde.
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14 février 2013
représentée par la SELARL GAILLARD DELEAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Jérôme X... de nationalité Française né le 22 Mars 1971 à TULLE (19000), demeurant...
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12 septembre 2017
-Y... par le Greffier en chef du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde le 14 août 2015 pour une somme de 3. 965, 78 euros dans le cadre de la procédure ayant opposé la S. A. R. L.
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7 mars 2016
Totale numéro 2015/002020 du 17/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Joùl X représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître RICHARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE PIERRE GAILLARD
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16 juin 2008
: La Société FDG INTERNATIONAL, dont le siège social est Zone industrielle de Bridal- 19130 OBJAT APPELANTE d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE
Juge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...
Chambre civile
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27 octobre 2022
numéro 2022/002893 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue le 07 AVRIL 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] LA GAILLARDE
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
DCA_24BX01303_20260326
DCA_24BX01304_20260326
DCA_24BX01305_20260326
2ème Chambre
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17 avril 2025
[Z] [T], la société Garage Gaillard et la société Etablissements Perier, - condamné M.
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
de nationalité Française, née le 10 Janvier 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE
Chambre commerciale
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15 avril 2024
NOROIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en
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