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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe9e

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

INTIMEE SA SOCIETE GENERALE RCS PARIS 552 120 222 Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f9456d9e13277d6e38f8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

numéro 552 120 222, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, 29 boulevard Haussmann 75009 Paris / France Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250009 - Représentant : Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f139

Appel

21 février 2012

21 février 2012

poursuites et diligences de ses représentants légaux 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105adbf9fd47c90a13813

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Etienne Gastebled

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5493ef93c421386ab9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] N°SIREN : 552 120 222 agissantpoursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d4

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BRED BANQUE POPULAIRE RCS de Paris sous le n°552 091 795, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social sis 18 quai de la Rapée 75012 Paris Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Société CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de PARIS, toque: E0593 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François MARTINEAU de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 Assistée de Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d3f

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LIMITED Société de droit anglais [Adresse 3] E14 5HQ LONDRES/ROYAUME-UNI) Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6c759a9834ffd825fa8f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 INTIMÉS Monsieur [G] [U] [Adresse 17] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIREN : 954 509 741 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Etienne GASTEBLED

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

barreau de PARIS, toque : K0065 CRÉDIT DU NORD, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 456 504 851 00019 [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté et assisté de Me Etienne GASTEBLED

Source officielle

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