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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b9
14 juin 2001
14 juin 2001
ET : - GROUPAMA ASSURANCES venant aux droits de la SA NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège 1 Quai Georges V - BP 1403 - 76067 LE HAVRE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/02860 APPELANTE La Société ASL AIRLINES anciennement dénommée EUROPE AIRPOST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
PEYROT PSM, sis 54, Cours Georges Clémenceau-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
Rue Gambetta 10250 MUSSY SUR SEINE Comparant, concluant par Me B..., avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES Maître Jean-Joachim Z..., mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaec
27 septembre 2011
27 septembre 2011
née le 05 Août 1923 à ST GEORGES DE LUZENCON (12100) ... 12230 SAUCLIERES Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bernard RAINERO (avocat au barreau de MILLAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LES CHARMILLES Zone Artisanale de la Gare49360 MAULEVRIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 28629 assistée de Maître BRETECHEAU de la SCP AVOCONSEIL, avocat au barreau d'Angers
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
11 mars 2008
LES VERGERS D'ANJOU 71 route d'Angers-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
2 mai 2023
GRANDPRE, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [T] [J] né le 21 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Georges
Source officielleChambre Sociale
626cd2a7bd20aa057d9f3730
29 avril 2022
29 avril 2022
postulant, du barreau de BOURGES Représenté par Me Valérie BARDIN de la SCPA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat plaidant, du barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : Monsieur [I] [F] Résidence Georges
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616091fedb7ff645d856643f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
n'apparaît pas, - un échange de courriels entre Monsieur [T] et un avocat, avec copie à Monsieur [A], président de MTLS, faisant état d'une arrestation à la Douane belge, à la suite de la découverte de 3 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
GROUPAMA TRANSPORT venant aux droits de la Sté CGU COURTAGE SA venant elle-même aux droits de COMMERCIAL UNION 1 quai George V 76600 LE HAVRE S. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST en son nom propre et venant aux droits des sociétés GAÏA, ENTREPRISE HÉRAUT, FABRIMACO, GASCOGNE MATÉRIAUX (GAMA), ROUSSILLE, SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES GOLBERY, SAS GEORGES
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