Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 000 euros à Me Géhin, avocat de M.
Source officiellePremière Présidence
6960f1becdc6046d47bd795f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu l'appel en date du 4 janvier 2026 à 19 heures 04 transmis par courriel par Maître GEHIN, conseil de Monsieur [W] [E] ; A l'audience publique de ce jour, à 15 heures, s'est présenté : Maître GEHIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé à l'audience de ce jour ; GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03349_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202966 du tribunal administratif de Nancy du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 14 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 01 octobre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ec
20 août 2024
20 août 2024
GEERIM Société GEERIM , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège SAS au capital de 100.000,00 euros Siège social : [Adresse 4] RCS [Localité 7
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 juillet 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 27 février 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 mars 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec
18 juin 2012
18 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 01 octobre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe72
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
4 février 2013
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il en a reçu livraison le 11 février 2004 et les a mis en serre le même jour en vue de la pré-germination, puis les a plantés le 03 mars 2004.
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ed
8 mars 2016
8 mars 2016
[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Q] [N] épouse [E]
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfd
1 octobre 2012
1 octobre 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officiellePage 3 sur 58