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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d3d
10 septembre 1998
10 septembre 1998
Le 19 février 1993, la société MERLIN GERIN a confié à la société ITALEXPRESS Transport, le transport de 18 caisses de matériel à destination de sa filiale néerlandaise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
31 mars 2015
Sur l'affectation définitive sur machine Gemini 1 en décembre 2004 à titre de sanction, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e6ad85da04f53a3c1f
18 avril 2023
18 avril 2023
active ou passive contre la société Gecina.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
26 février 2016
répertoire général : 14/25568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 12/14093 APPELANTE SCI STANFORD représentée par son gérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059225
12 mai 2017
12 mai 2017
La société GECINA a saisi la cour de renvoi le 26 février 2015 .
Source officielle3e chambre
60344190b0d950328fdc861e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[F], rejeté le surplus des demandes (dont la demande formée par la société Gecina au titre des intérêts sur le prix de vente) et condamné la SA Gecina aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
é la suspension de la procédure d'expulsion engagéec/Mme Y
6253cd66bd3db21cbdd93382
14 juin 2016
14 juin 2016
Bât 2- 2ème étage Gauche 93000 BOBIGNY comparante en personne, assistée sur l'audience de Me Pascal-André GERINIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0755 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616274017705f25f43643fce
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Par acte d'huissier du 13 août 2007, [Y] [L] a fait citer la société Gecina et la société AMF devant le TGI de Paris afin d'obtenir la condamnation de la SA Gecina à lui payer les loyers perçus du 4 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88458
7 mars 2006
7 mars 2006
La SA GECINA a relevé appel de cette décision le 18 mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1b
31 mars 2017
31 mars 2017
au répertoire général : 15/ 11032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10784 APPELANTE SCI STANFORD Représentée par son gérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e233
27 juin 2013
27 juin 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13663 APPELANTE SA GECINA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MOYENS ET PRETENTIONS DE GECINA : GECINA a conclu par seule voie électronique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9395
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Gecina détenues par Mag Import et objet de la demande d'attribution demeurent saisie en France'; que l'attribution de la compétence du juge français s'impose.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cbe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
2000 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de PARIS 15ème - RG n : 2000/00212 Date ordonnance de clôture : 23 Octobre 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société GECINA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé à effet au 1er avril 2010, la SAS IDF management a conclu avec la SAS Gifi Mag un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction,
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c3
18 septembre 2006
18 septembre 2006
X... solidairement avec Mme X... à payer à la société GECINA la somme provisionnelle de 12 952,43 ç. Par acte d'huissier de justice du 6 août 2004, la société GECINA a assigné au fond M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
24 septembre 2020
MJ Valem Associés représentée par son gérant, Maître [Z] [O], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATYLIA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 28 janvier 1991, a prononcé la liquidation judiciaire de la société Gefinor.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd87382c4ac97484853b25f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Depuis 2003, Monsieur [R] [X] et Madame [N] [X] étaient les gérants et associés de la Sci Matec, et leur fils [K] [X] en était également associé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Par jugement du 8 avril 2010, le tribunal d'instance a : - rejeté la demande en réévaluation du loyer de l'appartement formée la SA GECINA, - condamné la SA GECINA à verser aux époux X...la somme de
Source officiellePage 3 sur 56