Gilles DUPONT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [U] [Y] épouse [D] née le 04 mai 1950 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER

chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : Société ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne 75716 PARIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Gilles

c/ Maître Gilles X... S. C. P. Y... Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2006 (R.

Monsieur [B] [X] exerçant sous le nom commercial LULU AUTO né le 11 Août 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... né le 05 Février 1947 à PERIGUEUX (24000)... 30800 ST GILLES représenté par la SCP

GILLIS En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 499 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine

prolongation du maintien au centre de rétention de : [S] [B] né le 17 Novembre 2004 à [Localité 3] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18H42 par courriel, par Me Gil

prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse pour gibier

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Vu le jugement rendu le 11 avril 2002 par le tribunal de grande instance de Paris qui a condamné la SCP JEAN-PAUL GILLI

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique GILLES

Me Gilles A... Me Roland B...

[Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13770 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOM Ordonnance n° 2025/M209 Monsieur [U] [I] [R] Décédé le 30/08/2023 représenté par Me Martine VIDEAU -GILLI

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.