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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
31 août 2022
En juin 2010, la société Rioglass France est devenue la société Prevent Glass. Volkswagen était l'un des principaux clients de la société Prevent Glass.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88635
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Le 9 juillet 2003, la société RAK GLASS adressait à M.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81562
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 13 avril 2014, Mme [P] [C] a chuté de sa hauteur sur une crème glacée dans l'une des galeries du centre commercial, lui occasionnant une fracture du fémur droit.
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
ces sociétés se traduit par la couverture des dettes de Mavell glass par Nordeon pendant ses trois premiers exercices et l'entrée de Nordeon dans la capital de Marvell glass en 2015.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60328550a27559b911c007d5
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Par acte d'huissier en date du 8 février 2017, la société Saint-Gobain Glass Solutions Paris Centre Normandie, Mme [E] [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
la société AXA ASSURANCES du 10 mai 2006 ; Vu l'assignation délivrée le 8 juin 2006 à la SARL ORNE CHEVAL CONSEIL ; Vu l'ordonnance de clôture du 22 novembre 2006 ; * * * La jument « Glass
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamné la SARL Label porte à payer à la SAS Alu glass la somme de 1 000 euros au titre de des frais irrépétibles,
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfc
12 juin 2018
12 juin 2018
qu'elle n'est pas fondée à reprendre le même argumentaire que celui qui a été rejeté par le tribunal, - constater que le tribunal a statué sur l'ensemble du lot A portant construction du palais de la glace
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff28962
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[F] a été victime d'un accident survenu le 23 novembre 2017 dans les circonstances suivantes : en se dirigeant vers l'arrière du camion, il a glissé et s'est retenu au conteneur.
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
21 avril 2022
[I], gérant de la société Linat Auto Dourdan et directeur général de la société Master Glass qu'il a récemment créée avec sa femme le 4 juillet 2019, et qui a pour activité une de celles principales des
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ed
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 01 janvier 2005 son contrat a été transféré à la société Sud Glass Auto en qualité de responsable du centre de [Localité 8].
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
La société [A] rappelle qu'elle n'est ni actionnaire de [D] ni de Marvell Glass.
Source officielleChambre sociale
6973334acdc6046d47659e6d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 21 janvier 2022, nous avons appris que vous n'avez pas remis les 6 litres de liquide de lave glace dans le véhicule du client concerné par le problème du capteur ADAS, sus-évoqué.
Source officielle19e chambre
6285e19e6a1876057df5d603
18 mai 2022
18 mai 2022
Vous avez été embauchée le 1er juillet 2011 en qualité d'adjointe formation au sein du service RH de SG Glass.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55528
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [X] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552a
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [Z] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552c
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [H] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd34709e24f13d5552e
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [J] [P] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd44709e24f13d55530
31 août 2022
31 août 2022
La SCP [G] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass s'est constituée le 9 octobre 2018. La société Volkswagen s'est constituée le 7 décembre 2018.
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