D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sophie X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me PARILLAUD, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance de GOURDON

Elle indique établir en outre par deux attestations que cette allée était goudronnée avant les travaux qu'elle a été contrainte de réaliser.

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Véronique Y..., Greffier, à l'audience publique du 21 Mars 2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Avril 2006, Le demandeur a été avisé de la faculté

: - juger que la mode et l'assiette de la servitude s'exerçant sur le passage goudronné bénéficient de la prescription trentenaire, - débouter M.

Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) — Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en charge adressé au médecin urgentiste lors de son admission au

personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1605 Avenue des Platanes 34970 LATTES représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GOURON

Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007, Le demandeur a été avisé de

cour : Ordonnance rendue le 22 Novembre 2023 par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD

du passage incomberont au demandeur, - rejeté la demande de Monsieur Dominique André X...et de Madame Joséphine C... épouse X...aux fins de voir condamner les demandeurs à clôturer, empierrer et goudronner

née le 20 février 1973 à GOURDON (46300) ... 24200 PROISSANS Rep / assistant : M. Christian DE C...

X... par des panneaux occultants munis d'un portail implanté sur l'emprise du chemin goudronné. Ces fonds proviennent d'une division de propriété appartenant aux consorts A....

janvier 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 1123000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Sabrina DOURLEN Me Julie GOURION-RICHARD

servitude de passage grevant les parcelles cadastrées BL [Cadastre 1], BL [Cadastre 2] et BL [Cadastre 3] au profit de la parcelle BL [Cadastre 4] et que le tracé de cette servitude correspond au chemin goudronné

En outre, il est constant que cette voie, qui est goudronnée, est ouverte à la circulation automobile.

Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

problème de gestion des eaux pluviales à traiter préalablement, empêchant la réalisation des travaux ; - l'acte constitutif de la servitude vise un plan qui fait expressément référence à une voie goudronnée

F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.

cadastré section AE[Cadastre 3], - constater que le tracé de 1'assiette de la servitude constituée par le chemin goudronné traversant les fonds de l'indivision [R] (AE n° [Cadastre 2], n°[Cadastre 3]