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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4f
6 octobre 2017
6 octobre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE SA LES MAISONS SAINES AIR ET LUMIERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 552 127 839 ayant son siège au 1 QUAI DE GRENELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87854
10 février 2005
10 février 2005
par acte d'huissier délivrée le 28 juin 1994, selon les modalités de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, le domicile de MONSIEUR CHRISTIAN Y... indiqué étant alors : "146 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
27 novembre 2007
27 novembre 2007
MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me JOFFROY, avocat au barreau de NANCY SCI CLOS DE VILLARS dont le siège est 6 chemin de la Frécotte 57160 SCY CHAZELLES représenté par Me GRÉTÉRÉ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
urbaine par le PLU approuvé le 17 mai 2021 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté en litige méconnaît les objectifs de lutte contre l'étalement urbain tels que prévus par la loi Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cour assisté de Me Michel AVENAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA 28, Boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4b
18 septembre 2007
18 septembre 2007
3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI VENANT AUX DROITS DE LA CANCAVA 28, bd de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Nord-87280 LIMOGES M6 BOUTIQUE TSA 10 001 94941 CRETEIL CEDEX 9 MAILLOCHON 9 rue Jean Jaures-87000 LIMOGES NUMERICABLE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR 168 rue de Grenelle-75007 PARIS OMER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
13 mai 2016
les tarifs E06 et E08, distinguent clairement la demande de contrat d'achat et la conclusion de celui-ci, - les dispositions de l'article 88-III-3°) de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 24 Février 1952 à CORBEIL (51320), demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
Faits et procédure : Par convention du 19 août 1987, la société FRANCE LOISIRS, constituée alors en société à responsabilité limitée, ayant son siège social 123 Bd de Grenelle à Paris 15 ème, a consenti
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[R] a cédé ses 180 parts dans la société La boucherie de Saint Germain, devenue J&J aux sociétés Familiale Vincent Girardin et Grenelle Développement, sa soeur [L] [R] ayant cédé les 20 actions restantes
Source officielleAvis
CADA:20104471
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Il oblige ce dernier à « accueillir » à son conseil d’administration le « censeur d’Etat » dont l’article 46 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
15 décembre 2005
FRANCE LOISIRS agissant poursuites et diligences de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualtié au siège, 123 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d2
1 février 2007
1 février 2007
représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Ludovic Z... de ROCH du barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : CAISSE NATIONALE RSI 28, boulevard de Grenelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01345_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A la suite du " Grenelle contre les violences conjugales " qui s'est tenu en septembre 2019, l'identification de nouveaux besoins a conduit le préfet du Var, par un avis du 3 août 2020, à lancer une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Philippe HOFMANN, avocat au barreau de METZ, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON & NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
28 mai 2026
Le docteur [N] a rédigé son rapport le 19 juin 2023, déposé au greffele 23 juin 2023, au terme duquel il a recommandé le maintien du taux d'incapacité permanente partielle à 10%.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91822
19 juin 2014
19 juin 2014
de PARIS, toque : C0933 SCI SCI 23 OUESSANT Société Civile Immobilière prise en la personne des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 129 Boulevard de Grenelle
Source officiellePage 3 sur 10