annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé d’abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels

général : S 11/08714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de LONGJUMEAU section commerce RG n° 09/01388 APPELANTE SAS GRENELLE

Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - No du dossier 20140138 Représentant : Me Myriam BENHAMOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1121 - SARL GRENELLE

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité de la SAS Grenelle Hôtel.

Ils céderont en 1974 la deuxième boulangerie qu'ils avaient ouverte, Boulevard de Grenelle, à la société X... créée par Lionel X....

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle

ROCK PROCESSING 70, avenue de la Faïncerie L 1510 LUXEMBOURG représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Société GRAVEL

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Contestant l'indemnité allouée par la compagnie d'assurances SA Abeilles IARD et Santé à la suite d'un épisode de grêle survenu le 20 juin 2022, M.

l6 mai 1944 à [Localité 20] (78) [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substitué par Me Fabien GRABETTE

AXA France, assureur de GROËL a relevé appel de ce jugement.

[F] a transmis à l'expert des pièces, notamment ses factures d'achat, les relevés du marché des Grivelles au nom de M.

" et, pour le second, à la " redevance cessation d'activité 2020 Pont de Grenelle selon contrat du 8 août 2007 ", la société Eni France a saisi le tribunal administratif de Paris de deux requêtes tendant

susceptibles de l'assister à la Direction Départementale Travail Emploi 615 Boulevard d'Antigone Montpellier et à la mairie de son domicile ; que cette lettre lui a été adressée 4, Rue Petit Houx à Grabels

susceptibles de l'assister à la Direction Départementale Travail Emploi 615 Boulevard d'Antigone Montpellier et à la mairie de son domicile ; que cette lettre lui a été adressée 4, Rue Petit Houx à Grabels

SNC 55 GRENELLE, représentée par Me Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 - N° du dossier E000G79O ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES)

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 16 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL

suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTS : [C] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Eric GROSSELLE