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4 217 résultats pour « Grotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[P] [N] a été embauché, à compter du 22 mai 2017, par la société [9], selon contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chauffeur, Grutier, Manutentionnaire.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

61626b9de62f7c490f224f0e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

que l'entreprise attribue l'indemnité de casse-croûte, dite encore indemnité de « petit déjeuner » quand le départ est à 5 heures ou 5h30 mais non quand le grutier prend son travail avant 5 heures comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

laissé sans réponse les conclusions par lesquelles Jacques Y... soutenait que le complément d'expertise judiciaire dont la Cour d'Appel de PAU retenait les termes était entaché de diverses erreurs grossières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[Y] a commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales à une date postérieure à la perte de la qualité d'associé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

Vu l'assignation délivrée le 19 août 2011 à la requête de Madame [Q] [Z] et de Messieurs [L] [V] et [R] [H], se présentant en qualité d'inventeurs de la grotte découverte le 18 décembre 1994, dite grotte

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d6

Appel

20 août 2024

20 août 2024

VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [L] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travailler après 17 heures, refus de changer de grue pour l'un des grutiers).

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efee2

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

X... conclut :' Dans un cas comme dans l'autre , seule l'erreur grossière permet la remise en cause du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

- le COLLEGE EUGENE YSSAP, lieu de transmission du savoir, d'éducation des jeunes, ne saurait être transformé en arène de violence physique, et d'injures grossières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

et démontage, les attributions respectives du personnel d'encadrement et du grutier concernant le fonctionnement et l'utilisation des grues à tour, la manière dont le grutier informe sa hiérarchie des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616337e906e11dac7d76d0e7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

défections expliquent également nos embauches du mois d'octobre 2006 » ; Qu'il résulte de cette attestation que, pour les postes de grutiers, lorsque M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9ee62f7c490f224f0f

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

: « frais professionnels - limite d'exonération : chauffeur routier - indemnité de casse-croûte » : L'inspecteur du recouvrement a rapporté avoir constaté dans le rapport mensuel des frais des grutiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

briques et pierres grossiers.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670b7c03803a32c272e5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de grutier avec un salaire mensuel brut de base de 2 188,60€. Il était délégué syndical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d581

Appel

2 février 2011

2 février 2011

à la démolition de la construction qu'elle a édifiée sur les parties communes, à l'arrière de l'immeuble en copropriété sis ...à BONIFACCIO, construction qui jouxte son appartement au-dessus de la grotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e72c25a97f0381f569d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

La société Sud Communication excipant d'une erreur grossière de l'expert n'a pas déféré à cette mise en demeure.

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CA

Chambre commerciale

69d74584cdc6046d479c9d20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que l'intimée produit à la cour un montage grossier et des travaux réalisés hors de la parcelle à 2 km pour fonder ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afd

Appel

30 mai 1998

30 mai 1998

effet, après avoir rappelé que la loi du 8 janvier 1993 a consacré la liberté de choix des parents, que le prénom qu'ils ont retenu pour leur fille n'a une consonance ni ridicule, ni péjorative, ni grossière

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CA

Chambre sociale section 1

6274bc4d2799a9057d5dcffe

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

en oeuvre des mesures de mutation, transformation de poste et aménagement, ce qu'elle ne fait pas selon lui, observe que la simple lecture du registre du personnel laisse apparaître deux emplois de grutier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89614

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

2004 ne peut donc qu'être déclaré nul, -que la lettre du 24 septembre 2004 ne mentionne ni une faute grave ni un cas de force majeure et au surplus elle conteste la réalité des prétendues fautes grossières

Source officielle